Arrêté n° 37-371-1927 allouant au comité central du centenaire de Marcellien Berthelot une subvention de 2.000 francs.
n° 37-371-1927
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la circulaire ministérielle n° 2300 bis du 17 juin 1926 relative à Ja commémoration du centenaire du chimiste Berthelot : Vu la décision n° 325 du 4 août 1926 ; Vu l’arrêté du 26 mai 1927 portant allocation d’une subvention de 3 000 francs au comité central du centenaire de Marcelin Berthelol ; Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Une subvention de deux mille franes, portant à cinq mille francs la contribution de la colonie, est allouée au Comité central du ce ure de Marcelin Berthelot, en vue des faire partie colonie à l’œuvre de la Maison de Chimie à Paris, édifiée pour honorer la mémoirede l’illustre savant francais. Cette somme est à imputer sur le budget local, chapitre 15, article er, de l’exercice en cours. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 37-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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