DécisionGénéralecolonial
Décision n° 63-371-1927 Licenciements.
n° 63-371-1927
Texte intégral
le garde sanitaire Cain Thiré est licencié de son emploi, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1927.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-63-371-192
Métadonnées
Référence
n° 63-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
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