Arrêté n° 38-371-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927).

n° 38-371-1927

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 81 et 264 ; Vu le câblogramtme ministériel n° 65, du 25 août 1927 ; Attendu qu’il est indispensable d’assurer la liaison des différents territoires de la Côte française des Somalis ainsi que la surveillance des eaux lerritoriales pour la répression du trafic des esclave s et de la contre- bande des armes et des stupéfiants ; Vu l’insuffisance du crédit de 200.000 francs inscrit au budget de 1927 pour l’achat d’un baleau ; Vu les disponibilités de la caisse de réserve ; Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er. — Il est ouvert au budget local : Exercice 1927, des crédits supplémentaires, s’élevant la somme de 320.000 francs, chapitre 17. article 1er, paragraphe 2. Il sera fait face à ce crédit supplémentaire par prélèvement d’égale somme à la casse de réserve, chapitre 9, article que (Prélèvement exce plionnel sur la Caisse da réserve pour travaux d’uulité publique). Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-38-371-1927-