Arrêté n° 39-371-1927 rendant exécutoire le rôle de contribution foncière Sur les maisons du village indigène pour 1927.
n° 39-371-1927
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies. Vu l’arrêté du 9 seplembre 1921 réglementant la contribution foncière à la Côte des Somalls ; Vu le rôle pour l’année 1927 établi par le chef des districts en vertu des articles 2 et 9 de l’arrêté susvisé du 9 sepiembre 1921 ; Sur la proposition du chef des districts ; Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle de l’exercice 1927 de la contribution foncière sur les maisons en pierres el en planches édifié es aux villages indigènes de Djibouti, comprenant cinq cent trente articles et s’élevant à la somme de vingt-neuf mille deux cent soixante-huit francs quatre-vingts ceatimes. Art. 2. — Le recouvrement en sera pour suivi conformément à l’arrêté n° 415 du 31 août 1925 par le trésorie-payeur. Art. 3. — Le présent arrête sera enregistré, communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 39-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat