Décision n° 60-371-1927 Nominations.

n° 60-371-1927

Texte intégral

M. Philibert est nommé chef des bureaux du Secrétariat général du Gouvernement ad hoc , pour la séance du Conseil d’administration du 29 octobre 1927.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-60-371-192

Métadonnées

Référence

n° 60-371-1927

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

29 octobre 1927

Numéro JO

n° 371 du 31/10/1927

Date du numéro

31 octobre 1927

Mesure

Générale

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JO N° n° 371 du 31/10/1927

31 octobre 1927

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