Décision n° 76-371-1927 Secours.
n° 76-371-1927
Texte intégral
un secours mensuel de 250 francs, payable à terme échu, à compter du 1er octobre 1927, est alloué à Mme dite de Bergue, présumée née Louise Cérès, qui compte vingt-cinq années de séjour ininterrompu à Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 76-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
Du même ministère
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