Décision n° 75-371-1927 Retenue de solde.
n° 75-371-1927
Texte intégral
à compter du 1er novembre 1927, la solde du Cadi de Djibouti Chamsan Ismaël est. portée de 315 francs à 575 francs par mois, exclusive du relèvement temporaire de solde accordé par l’arrêté du 15 mai 1926.
Métadonnées
Référence
n° 75-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
Du même ministère
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