DécisionGénéralecolonial
Décision n° 66-371-1927 Congé
n° 66-371-1927
Texte intégral
un congé administratif de six mois, à passer en France et à la Guyane, est acorcdé à M. Philibert (Georges), chel de bureau de 1e classé des Secrétariats généraux.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-66-371-192
Métadonnées
Référence
n° 66-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
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JORD n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
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