Décision n° 24-371-1927 portant désignation de notables indigènes pour siéger au tribunal d’homologation.
n° 24-371-1927
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 avril 1927 organisant la justice indigène à la Côte française des Somalis, particulièrement en ses articles 5, 25 et 26
- Vules propositions de l’administrateur chef des districts
- VuParis de M. le procureur de la République, chef du service judiciaire, en date du 13 octobre (n° 195),
Texte intégral
— liste des notables, parmi lesquels doivent être pris les assesseurs indigènes près le tribunal d’homologation est arrêtée comme suit : 1° Hassan Bota. Arabe, 60 ans; 2° Hadji Ouais, Somali 60 ans ; 3° Ragué Moussa, Somali. 40 ans ; 4° Ouais Deglo, Somalt, 40 ans ; 5° Farah Younis, Somali, 70 ans 6° Omar Mohamed. Dankali, 40 ans ; 7° Youssouf Mecha, Israélite, 45 ans.
— Le présent décision sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 24-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
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