Décision n° 73-371-1927 Retenue de solde.
n° 73-371-1927
Texte intégral
une punition de deux jours de retenue de solde est infligée pour mauvaise volonté dans j’exécution de son service au planton Ahmed Ali Yassin, planton de 2e classe, après deux ans en Service au Cabinet du Gouverneur.
Métadonnées
Référence
n° 73-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
Du même ministère
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