Décision n° 44-371-1927 Mutations

n° 44-371-1927

Texte intégral

le commis des douanes Bonifaci est mis à la disposition du chef du service des douane s, à compiler du 9 octobre 1927, jour de son arrivée dans la colonie.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-44-371-192

Métadonnées

Référence

n° 44-371-1927

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

9 octobre 1927

Numéro JO

n° 371 du 31/10/1927

Date du numéro

31 octobre 1927

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 371 du 31/10/1927

31 octobre 1927

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