Décision n° 26-371-1927 portant nomination d’une commission.
n° 26-371-1927
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er. — Une commission composée de : MM. Marcangeli, garde principal, commandant par intérim la garde indigène, président: Bassières, chef du 3e bureau; Lucciardi, adjoint des services civils en service aux districts, se réunira, sur la convocation de son président, aux fins de faire procéder à des escais officiels sur le dernier lot de cartouches reçu par la garde indigène pour renouvellement de sa réserve de munitions. Art. 2. — Un procès-verbal constatera les résultats de ces essais. Art. 3. — Le présent décision sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 26-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
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