Décision n° 67-371-1927 permission
n° 67-371-1927
Texte intégral
une permission de deux mois, dont quinze jours avec solde et indemnités , quinze jours à demi-solde et un mois sans solde, est accordée, à compter du 1er octobre 1927, au garde de 2e classe Hussein Fadal , matricule 414.
Métadonnées
Référence
n° 67-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat