Décision n° 48-371-1927 Affectations.
n° 48-371-1927
Texte intégral
M. Diderrich (Arthur), adjoint des services civils, fout en restant chargé du service de l’ Inscription maritime, est mis à la disposition de l’Administrateur chef des districts, pour le service général des districts.
Métadonnées
Référence
n° 48-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
Du même ministère
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