Arrêté n° 20-471-1927 portant inscriptions au tableau d’avancement des cadres locaux pour le 2e semestre 1927.
n° 20-471-1927
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules arrêtés en vigueur régissant les cadres locaux de la colonie
- Vul’arrété du 30 juin 1927 portant inscriptions au tableau d’avancement pour le 2e semestre 1927
- Vule procès-verbal, en date du 29 septembre 1927, de la commission de classement du personnel des cadres locaux
- Vule procès-verbal, en date du 29 septembre 1927, à du conseil d’avancement pour le cadre local des douanes,
Texte intégral
— Sont inscrits à la suite du tableau d’avancement. pour le 2e semestre 14927 ; ORDRE DES SERVICES CIVILS Pour le grade d’adjoint de 2e classe.M. Dupont ( Christian), commis de 1re classe. CADRE LOCAL DES DOUANES. Pour le grade de commis principal le 2e classe. M. Ricou (Paul commis de 1re classe.
— Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 20-471-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat