DécisionGénéralecolonial
Décision n° 70-371-1927 Retenue de solde.
n° 70-371-1927
Texte intégral
une suspension de quatre jours de solde est infligée au garde sanitare de 2e classe Kamil Ibrahim, pour négligences répélées dans son service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-70-371-192
Métadonnées
Référence
n° 70-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
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