DécisionGénéralecolonial
Décision n° 46-371-1927 Mutations
n° 46-371-1927
Texte intégral
M. Piauley (Philippe), garde principal contractuel de la garde indigène, est mis provisoirement à la disposition du chef du bureau des finances.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-46-371-192
Métadonnées
Référence
n° 46-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
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