Arrêté n° 1-370-1927 promulguant le décret du 17 août 1927, fixant les traitements des administrateurs des colonies.
n° 1-370-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent écutoires: Vu le décret du 17 août 1927, fixant les traitements des administrateurs des colonies,
Texte intégral
— Est promulgué dans la colonie le décret du 17 août 1927, fixant les traitements des administrateurs des colonies.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur absent et p.o.:L’administrateur chargé de l’expedition des affaires courantes et urgentes,CAVAILLÉ.
Métadonnées
Référence
n° 1-370-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 septembre 1927
Numéro JO
n° 370 du 30/09/1927
Date du numéro
30 septembre 1927
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur absent et p.o.:L’administrateur chargé de l’expedition des affaires courantes et urgentes,CAVAILLÉ.
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JO N° n° 370 du 30/09/1927
30 septembre 1927
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