Décision n° 25-371-1927 fixant les heures de bureau pendant la saison fraiche.
n° 25-371-1927
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision du 2 mai 1927 fixant les heures de bureau pendant la saison torride ; Vu la fin de la saison torride,
Texte intégral
Art. 1er. — La décision du 2 mai 1927 susvisée est rapportée, Art. 2. — A compter du 17 octobre 1927 les bureaux et services divers de l’adiministration locale seront ouverts aux heu les ci-après : Art. 3. — Le présent décision sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 25-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
Du même ministère
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