Décret n° 11-370-1927 Réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte des Somalis.
n° 11-370-1927
Visas
Le Président de la République francaise, Vu le décret du 20 mai 1903. portant reglement sur le service et l’organisation de la gendarmerie: Vu l’article 32 de la loi du 13 mars 1875, permettant de modifier les cadres de la gendarmerie dans la limite des crédits ouverts et suivant les besoins du service: Vu le décret du 11 roui 1919, portant création d’un détachement de gendarmerie dans la Côte française des Somalis
- Vule décret du 28 août 1925, modifant l’ordonnance du 16 mars 1838 et simplifiant la hiérarchie des militaires de la gendarmerie
- Surle rapport des Ministres de la guerre et des colonies,
Texte intégral
Art. 1er, — Le détachement de gendarmerie de la colonie de la Côle française des Somalis est constitué à l’effectif de : Adjudant-chef, adjudant ou maréchal des logis chef à pied commandant le détachement…………………………………..1 Gendarmes à pied……………………………..3 4
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
— Les Ministres de la guerre et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de lFexéculion du présent décret.
Gaston DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Léon PERRIER.Le Ministre de la guerre,Paul PAINLEVÉ.
Métadonnées
Référence
n° 11-370-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 août 1927
Numéro JO
n° 370 du 30/09/1927
Date du numéro
30 septembre 1927
Mesure
Générale
Signé par
Gaston DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Léon PERRIER.Le Ministre de la guerre,Paul PAINLEVÉ.
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JO N° n° 370 du 30/09/1927
30 septembre 1927
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