Décision n° 69-371-1927 Secours.
n° 69-371-1927
Texte intégral
un secours de deux cent quarante francs lan, payable par trimestre, à compter du 1er octobre 1927, est alloué à la nommée Kouman Youssouf, veuve de l’exgarde indigène Abaneh Nour, décédé en activité après douze ans de service.
Métadonnées
Référence
n° 69-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
Du même ministère
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