DécisionGénéralecolonial
Décision n° 45-371-1927 Nominations.
Texte intégral
M. Bodin (Clément), adjoint principal des services civils, est nommé greffier-notaire p.i., pendant la durée de l’absence de M. Ferrando, greffier-notaire titulaire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-45-371-192
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
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