Décision n° 42-371-1927 Nominations.
n° 42-371-1927
Texte intégral
M. Garçon (Lucien), administrateur- -adjoint des Le olonies, est nommé président du tribunal indigène du 1er degré, en remplacement de M. Diderrich, appelé à d’autres fonctions. La présente décision aura son effet pour compter de la prise de service effective de M. Garçon.
Métadonnées
Référence
n° 42-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
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