Arrêté n° 36-370-1927 Allocations
n° 36-370-1927
Texte intégral
à compter du 7 août 1927, lendemain du décès du sukan de Tadjourah, et jusqu’à Fintronisetion de son successeur, l’allocation annuelle de 1.200 thalers inscrite au
chapitre 4, article 3, paragraphe 9, du budget local, sera mandalée mensuellement au non de Houmed Mohamed, fils du sullan de Tadjourah.
Métadonnées
Référence
n° 36-370-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1927
Numéro JO
n° 370 du 30/09/1927
Date du numéro
30 septembre 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 370 du 30/09/1927
30 septembre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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