Décision n° 61-371-1927 Suspension de fonctions.
n° 61-371-1927
Texte intégral
l’agent indigène Idriss Said, du cadre indigè ne de s douanes, est suspendu de ses fonclions jusqu’à clôture de l’instruction actuellement en cours. La présente décision aura son effet à compiler du 1er octobre 1927.
Métadonnées
Référence
n° 61-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
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