Décision n° 65-371-1927 Congé
n° 65-371-1927
Texte intégral
une prolongation de congé de deux mois à solde entière de présence, faisant suile à celui accordé par décision n° 344, du 26 juillet 1927, est accordée au contremailtre charpentier Daoud Nassir, du service des travaux publics. Dans les quinze jours qui précèderont l’expiration de ce nouveau congé, l’intéressé devra fournir un certificat médical attestant son état de santé et la possibilité de reprendre où non son service, afin qu’il soil permis de statuer définitivement sur son sort.
Métadonnées
Référence
n° 65-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat