Arrêté n° 17-370-1927 portant convocation des membres de la commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement supplémentaire du 2e semestre 1927.

n° 17-370-1927

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis el dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 29 juin 1925 portant modification aux arrèlés organiques concernant les cadres locaux en ce qui touche les commissions de: classement

Vule départ en congé de M, le trésorier-payeur: Vu les propositions d’avancement dont ont été l’objet certains agents des cadres locaux,

Texte intégral

Art. 1er

— La commission prévue par l’arrêté du 29 juin 1925 précité se réunira le 29 septembre sur la convocalion de son président, à l’effet. l’examiner les titres à avancement des agents des cadres locaux et d’établir S’il y’ a lieu un tableau d’avancement supplémentaire pour le second semestre 1927.

Art. 2

— M. le chef du service des P.T. T. est nommé membre de ladite comission en remplacement du trésorter-payeur actuellement en congé. M. Philibert, est désigné pour faire partie de la mème commission en qualité de chef des bureaux du secrétariat général ad hoc.

Art. 3

Le présent arrêté sera enregistré, publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie .

CHAPon-BaissAc.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-17-370-1927-