Arrêté n° 21-371-1927 portant promotion d’agents des cadres locaux.
n° 21-371-1927
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 30 juin 1927 portant inscription au tableaux l’avancement pour 2e senestre 1927 ; Vu l’arrêté en date de ce jour portant inscription à la suite du tableau d’avancement pour le 2e semestre 1927 ; Vu les prévisions budgétaires,
Texte intégral
Art. 1er. — sont promus, pour compter du 1er octobre 1927, les agents dont les noms suivent : ORDRE DES SERVICES CIVILS Au grade de commis principal le 1re classe. M. Bodin (Clément), adjoint principal de 2e classe. Au grade d’adjoint de 2e classe. M. Dupont (Christian), commis de 1re à classe. CADRE EUROPÉEN DE LA GARDE INDIGÈNE Au grade de commis principal le 1re classe. M. Guezennec (François), garde principal de 2e classe. CADRE LOCAL DES DOUANES Au grade d’adjoint de 2e classe. M. Ricou (Paul commis de 1re classe. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 21-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat