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/Textes/n° 20-471-1927
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 20-471-1927 portant inscriptions au tableau d’avancement des cadres locaux pour le 2e semestre 1927.

n° 20-471-1927

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les arrêtés en vigueur régissant les cadres locaux de la colonie ; Vu l’arrété du 30 juin 1927 portant inscriptions au tableau d’avancement pour le 2e semestre 1927 ; Vu le procès-verbal, en date du 29 septembre 1927, de la commission de classement du personnel des cadres locaux; Vu le procès-verbal, en date du 29 septembre 1927, à du conseil d’avancement pour le cadre local des douanes,

    Texte intégral

    Art. 1er. — Sont inscrits à la suite du tableau d’avancement. pour le 2e semestre 14927 ; ORDRE DES SERVICES CIVILS Pour le grade d’adjoint de 2e classe.M. Dupont ( Christian), commis de 1re classe. CADRE LOCAL DES DOUANES. Pour le grade de commis principal le 2e classe. M. Ricou (Paul commis de 1re classe. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

    CHAPON-BAISSAC.