Arrêté n° 10-370-1927 promulquant le décret du 27 août 1927 portant réorganisation du détachement de gendarmerie à la Côté des Somalis.
n° 10-370-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er oclobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêlés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés deviennent exécutoires: Vu le décret du 27 août 1927, portant réorganisation du détachement de gendarmerie à la Côte française des Somalis:
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, le décret du 27 août 1927, portant réorganisation du détachement de gendarmerie à la Côte francaise des Somalis, Art.2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHapon-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 10-370-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 septembre 1927
Numéro JO
n° 370 du 30/09/1927
Date du numéro
30 septembre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHapon-Baissac.
Voir tout le numéro
JO N° n° 370 du 30/09/1927
30 septembre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.