Décision n° 29-370-1927 Permissions
n° 29-370-1927
Texte intégral
une permission de rente Jours, dont quinze jours à solde entière et indemnités et quinze jours demi-solde, est accordée au caporal Bogoreh Ouarsamah, matricule 269, pour compter du 1er octobre 1927.
Métadonnées
Référence
n° 29-370-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 septembre 1927
Numéro JO
n° 370 du 30/09/1927
Date du numéro
30 septembre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 370 du 30/09/1927
30 septembre 1927
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