Décision n° 35-370-1927 Indemnités
n° 35-370-1927
Texte intégral
une indemnité de séjour à Djibouti de 10 francs par jour et par personne est accordée aux nomimés Houmed Ibrabim dit Kebir et Houmel Ibrahim dit Benoilah, frères du sultan de Tadjourah, Houmel Mohained, fils du sullan de l’adjourah, et une indemnité de 5 francs par jour au nommé Houmed Moussa, venus à Djibouti sur convocation de l’autorité administrative.
Métadonnées
Référence
n° 35-370-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 septembre 1927
Numéro JO
n° 370 du 30/09/1927
Date du numéro
30 septembre 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 370 du 30/09/1927
30 septembre 1927
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