Arrêté n° 17-370-1927 portant convocation des membres de la commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement supplémentaire du 2e semestre 1927.

n° 17-370-1927

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis el dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 29 juin 1925 portant modification aux arrèlés organiques concernant les cadres locaux en ce qui touche les commissions de: classement; Vu le départ en congé de M, le trésorier-payeur: Vu les propositions d’avancement dont ont été l’objet certains agents des cadres locaux,

Texte intégral

Art. 1er. — La commission prévue par l’arrêté du 29 juin 1925 précité se réunira le 29 septembre sur la convocalion de son président, à l’effet. l’examiner les titres à avancement des agents des cadres locaux et d’établir S’il y’ a lieu un tableau d’avancement supplémentaire pour le second semestre 1927. Art. 2. — M. le chef du service des P.T. T. est nommé membre de ladite comission en remplacement du trésorter-payeur actuellement en congé. M. Philibert, est désigné pour faire partie de la mème commission en qualité de chef des bureaux du secrétariat général ad hoc. Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré, publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie .

CHAPon-BaissAc.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-17-370-1927-