Arrêté n° 10-369-1927 promulguant le décret du 5 juillet 1927, modifiant le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies.
n° 10-369-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de pubhealion des lois, décrets el arrêtés et les conditions dans lesquelies ces lois, décrels el arrêlés deviennent exécutloires
- Vule décret du 5 juillet 1927, modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie le décret du 5 juillet 1927, modifiant le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonres,.
— Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal offictel de la colonie.
Chapon-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 10-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
Signé par
Chapon-Baissac.
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JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
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