Arrêté n° 16-370-1927 nommant une commission chargée du rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier payeur (exercice 1926).

Art.1er. Une commission composée de MN. Ollier, chef du service judiciaire, président: de Laage de Neux, Olivier, chef du service des douanes, membres du conseil d’administration, est nommée de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier-payeur en ce qui concerne les opérations effectuées autre du service local au cours de l’exercice 1926. cette commission, qui se réunira sur la convocation de son président, dressera un procès-verbal de ses operations, qui sera examiné et ratifié par le gouverneur en conseil d’administration. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.