Arrêté n° 12-369-1927 promulquant l’arrété ministériel du 9 juillet 1927, relatif à la concession de médailles d’honneur pour dévouement à l’occasion de maladies épidémiques.
n° 12-369-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1 oclobre 1914 réglant le mode de promulgation el de publication des lois, décrets el arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéculoires: Vu l’arrêlé ministériel du 9 juillet 1927, relatif à la concession de médailles d’honneur pour dévouement à l’occasion de maladies épidéimiques,
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie l’arrêté ministériel du 9 juillet 1927, relatif à ia concession de médailles d’honneur pour dévouement à l’occasion de maladies épidémiques.
— Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-PAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 12-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-PAISSAC.
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JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
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