Décision n° 15-370-1927 portant désignation des membres d’une commission travaux de la commission de la propriété foncière).
n° 15-370-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 11 juillet 1924 réorganisant la commission de la propriété foncière: Sur la demande du chef du service des travaux publics, président de ladite commission ,
Texte intégral
Art. 1er Sont désiegnés pour participer aux travaux de la Commission de la propriété foncière, dans sa réunion du 12 septembre courant, à 9 heures, dans le bureau du chef du service des travaux publics: MM. Carichiopulo (Jacques), entrepre-nour: Hassen Dorani, notable. Art. 2. — M. Dupont, en service au secrélariat général, remplira les fonctions sdecrétaire. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur absent et.p. 0. :L’admainistraleur charaé de l’expédition des affaires courantes et urgentes,CAVAILLÉ.
Métadonnées
Référence
n° 15-370-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1927
Numéro JO
n° 370 du 30/09/1927
Date du numéro
30 septembre 1927
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur absent et.p. 0. :L’admainistraleur charaé de l’expédition des affaires courantes et urgentes,CAVAILLÉ.
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JO N° n° 370 du 30/09/1927
30 septembre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat