Décision n° 24-370-1927 Passages
n° 24-370-1927
Texte intégral
un passage de retour par anticipation, à destination de Tananarive (Madagascar), est accordé à M. Roland Garcon, beau-fils de M. Garcon Lucien, administrateur adjoint de 2e classe des colonies.
Métadonnées
Référence
n° 24-370-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1927
Numéro JO
n° 370 du 30/09/1927
Date du numéro
30 septembre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 370 du 30/09/1927
30 septembre 1927
Du même ministère
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