Décret n° 21-369-1927 Etablissements hospitaliers des colonies.
n° 21-369-1927
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre des finances. du Ministre des colonies el du Ministre de la guerre: Vu le décret du 21 juin 1906 portant règlement d’administration publique sur l’adiministralion des lroupes coloniales: Vu le décret du 21 juin 1906 portant règlement d’administration publique sur l’organisation du corps de santé des troupes coloniales; Vu le décret du 16 janvier 1907 portant organisalion de la section d’infirmiers militaires des troupes colonies; Vu le décret du 6 mars 1924 modifiant le taux des primes de travail allouées, aux colonies, au personnel européen des détachements d’infirmiers militaires coloniaux, ainsi que le laux de remboursement de leur nourriture par les sous-officiers infirmiers: Vu l’article 9 de la loi de finances du 18 octobre 1919,
Texte intégral
Art. 1er. — Le texte de l’article 2 du décret susvisé du 6 mars 1924 est remplacé par le suivant : « Les sous-officiers infirmiers européens, nourris par les élablissements hospilaliers des colonies, remboursent la valeur de leur nourriture au prix uniforme de 4 fr. 50 par jour. Art. 2. — Le Président du Conseil, Ministre des finances, le Ministre des colonies et le Ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui aura eñet, dans chaque groupe des colonies, du jour de sa promulsation au chef-lieu du groupe, et qui sera publié au Journal officiel de la République francaise et inséré au Bullelin officiel des colonies.
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Président du Conseil,Ministre des finances,Raymond POINCARÉ.Le Ministre des colonies,Léon PERRIER.
Métadonnées
Référence
n° 21-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
Signé par
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Président du Conseil,Ministre des finances,Raymond POINCARÉ.Le Ministre des colonies,Léon PERRIER.
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JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
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