Arrêté n° 20-369-1927 promulquant le décret du 23 juillet 1927, portant relèvement du taux de remboursement de la valeur des vivres fournis aux sous-officiers infirmiers européens dans les établissements hospitaliers.
n° 20-369-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18414, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêlé du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrèlés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets el arrêtés deviennent exécutoires: Vu le décret du 23 juillet 1927, portant relèvement du taux de remboursement de la valeur des vivres fournis aux sous-officiers infirmiers européens dans les établissements hospitaliers,
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie le décret du 23 juillet 1927, portant relèvement du taux de remboursement de la valeur des vivres fournis aux sous-officiers Mfirmiers européens dans les établissements hospitaliers. Art. 2, — Le présent arrêlé sera enregistré, publié el communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la Colonie.
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Président du Conseil,Ministre des finances,Raymond POINCARÉ.Le Ministre des colonies,Léon PERRIER.
Métadonnées
Référence
n° 20-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
Signé par
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Président du Conseil,Ministre des finances,Raymond POINCARÉ.Le Ministre des colonies,Léon PERRIER.
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JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
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