Arrêté n° 16-369-1927 promulquant le décret du 20 juillet 1927 porlant relèvement du taux des indemnités pour perle d’effets prévues en faveur des officiers, adjudants et maîtres ouvriers aux colonies.
n° 16-369-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18144, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêlé du 1er oclobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois. décrels et arrètés deviennent exéculoires: Vu le décret du 20 juillet 1927, portant relèvement du faux des indeinnilés pour perte d’effets prévues en faveur des officiers, adjudants et mailres ouvriers aux colonies,
Texte intégral
Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie le décret du 20 juillet 1927, portant relèvement du taux des indemnités pour perte d’effets prévues en faveur des officiers, adjudants et maîtres ouvriers aux colonies. Art. 2 .— Le présent arrètè sera enregistré, publié et commun partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de colonie.
CHAPON-PAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 16-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-PAISSAC.
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JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
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