DécisionGénéralecolonial
Décision n° 59-369-1927- ratifications.
n° 59-369-1927-
Texte intégral
une relenue de huit jours de soide est infligée à l’agent de 4 classe des douanes Robleh Ali, pour négligence dans son service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-59-369-192
Métadonnées
Référence
n° 59-369-1927-
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
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