Arrêté n° 14-369-1927 promulguant le décret du 9 juillet 1927 présidiaires dénoncions à la prohibition d’entrée des alcools étrangers dans certains pays de protectoral coloniaux.
n° 14-369-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgalion et de publication des lois, décrets el arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires: Vu le décrel du 9 juillet 1927, prévoyant des dérogations à la prohibilion d’entrée des alcools élrangers dans certains pays de protectorat et colonies,
Texte intégral
Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie le décret du 9 juillet 1927. prévoyant des dérogations à la prohibition d’entrée des alcools étrangers dans certains pays de prolecloral el colonies. Art. 2. — Le présent arrêlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-PAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 14-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-PAISSAC.
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JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
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