Décret n° 17-369-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Art, 1er, — Les tarifs n°14 et 15 bis annexés au décret du 29 décembre 1903 sont abrogés et remplacés par le tarif n° 15 ci-apres: Tarif N° 15. —Indemnités pour perte d’effets GRADES. TARIF ordinaire. TARIF spécial en cas de naufrage ou autres événements de mer. francs. francs. Général de division et assimilè…………..10.000 13.500 Général de brigade et aseimilè……….7.500 9.000 Colonel et assimilé………………….4.050 5.400 Lieutenant-colonel et assimilè………3.600 4.800 Chef de bataillan et d’escadron et assimilé monté…….3.600 4.800 Chef de bataillon et d’escadron et assimilé non monté………3.300 4.500 Capitaine et assimilé monté…….2.700 3.750 Capitaine et assimilé non montrè……..2.400 3.450 Lieutenant et sous-lieutenant et assimilé monté…2.250 3.150 Lieutenant et sous-lieutenant et assimilè non montè ……..2.100 3.000 Adiudant chef. adjudant et assimilé….1.500 2.100 Maiître ouvrier………………600 900 Orsenvartions. — Ces allocations sont des maxima et le Ministre délermine, dans chaque cas, les indemnités à attribuer dans la limite de ces maxima. Art. 2, — Le Président du Conseil, Ministre des finances, le Ministre des colonies et le Ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui s’appliquera aux pertes survenues à parlir du 1er janvier 1927.