Arrêté n° 18-369-1927 promulguant le décret du 21 juillet 1927 portant modification au décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colontes.
n° 18-369-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vuarrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets el arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéculoires: Vu le décret du 21 juillet 1927 portant modificalion au décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,
Texte intégral
Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie Le décret du 21 juillet 1927 portant modificalion au décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregisiré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-PAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 18-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-PAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat