DécisionGénéralecolonial
Décision n° 73-369-1927 Permissions.
n° 73-369-1927
Texte intégral
une permission d’absence de quinze Jours, à compter du 31 août 1927, est accordée à M. Baixas, chef de section des P, T. T., pour en jouir à Diré-Daoua.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-73-369-192
Métadonnées
Référence
n° 73-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
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