Décision n° 30-369-1927 nommant M. Dupont, membre de la Commission d’examen, pour l’emploi de sous-agent milliaire.
n° 30-369-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côle francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision n° 386 du 19 août 1927 nominant les membres de la commission chargèe de faire subir l’examen de sous-agent mabilaire à lex-adiudant d’infanterie coloniale Guezennec (Francois): Vu l’absence du chef de cabinet le jour de l’examen,
Texte intégral
Art. 1er, — M. Dupont (Christian), commis des services civils (Heutenant de réserve), est nommé membre de la commission susvisée, en remplacement du chef du cabinet empêché,
— La présente décision sera enregisitrée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-PAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 30-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-PAISSAC.
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JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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