Décision n° 72-369-1927 Permissions.
n° 72-369-1927
Texte intégral
une permission d’absence de vingti Jours, à compter du 4 septembre 1927, est accordée à M. Bassières, commis principal des secrétariats généraux, pour en jouir à Diré-Daoua (Abyvssinie), Pendant l’absence du titulaire, les fonctions de chef du 3e bureau seront assurées par M. Rivière, adjoint des services civils, en service aux travaux publics.
Métadonnées
Référence
n° 72-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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