Arrêté n° 35-369-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927.

n° 35-369-1927

Visas

Le Gouverneur de la Côle française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du I8 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonie, notamment en son article 81. Vu la circulaire du 18 août 1919 relative à l’ouverture de crédits en cours d’exercice: Vu les prévisions budgétaires de lexercice 1927; Considérant que les dolations budgétaires de l’exercice 1927 pour les chapitres 5 et 13 seront insuffisantes pour assurer le payement des dépenses jusqu’à la clôture de l’exercice ; Vu les réalisations de l’exercice 1927 qui laisseront à la clôture de l’exercice un excédent important de recettes: Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art, 1er, — Il est ouvert au budget local, exercice 1927, des crédits supplémentaires, s’élevant à la somme de : 550.000 francs et se rérarlrssant comme suit : Chapitre 5. — Services administralhion gérérale (matériel)………….200.000 Chapitre 13, — Dèpenses diverses (matériel)……………………….150.000 ToTal…………………………………………………………………..350.000 Art, 2, — les crédits supplémentaires seront couverts par 1es disponibilités du budget de 1927. Art.3.—Le présent arretè sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-Baissac.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-35-369-1927-