Décision n° 39-369-1927 chargeant M. Cavaillé de l’expédition des affaires courantes et urgentes.
n° 39-369-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côle francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le câblograinmme officiel n° 59 du 6 août 1927 aulorisant le chef de la colonie à se rendre en Ethiopie,
Texte intégral
Art. 1er, — M. Cavaillé, administrateur de 1er classe des colonies, chef du service des affaires politiques, est chargé, pendant la durée de l’absence du chef de la colonie, de lexpédition des affaires courantes et urgentes. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
M. Cavaillé signera :Pour Le Gouverneur absent et p. o.:L’Administraleur chargé de l’expédition des affaires couraries et urgentes.CHAPON-Baissac
Métadonnées
Référence
n° 39-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
Signé par
M. Cavaillé signera :Pour Le Gouverneur absent et p. o.:L’Administraleur chargé de l’expédition des affaires couraries et urgentes.CHAPON-Baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat