Décision n° 71-369-1927 Permissions.

n° 71-369-1927

Texte intégral

une permission d’absence de rente Jours, à compter du 29 août 1927, est accordée à M. Salmon (Ernest), juge-président du Conseil d’appel, pour en jouir à Diré-Daoua (Ethiopie).

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-71-369-192

Métadonnées

Référence

n° 71-369-1927

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

24 août 1927

Numéro JO

n° 369 du 31/08/1927

Date du numéro

31 août 1927

Mesure

Générale

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JO N° n° 369 du 31/08/1927

31 août 1927

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