Arrêté n° 32-369-1927 rapportant l’arrêté du 13 mai 1922, prorogeant pour dans la durée du monopole concédé en 1912 à M. Marill.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vue décret du 5 septembre 1899 réglementant la pêche des huîtres perlières à la Cole francaise des Somalis: Vu l’arrêté du 19 avril 1912. accordant à M. Marill, négociant à Djibouti, le monopole de la pêche des huîtres perlières, de la nacre, de l’ambre, du corail et des éponæes sur toute l’étendue du littoral de la colonie: Vu le décret du 2 juillet 1912, modifiant l’arlicle 4 de celui du 5 septembre 1899: Vu l’arrêté du 17 octobre 1912, portant fixation des redevances auxquelles sont assujelties les concessions concernant la pêche des huitres perlières et autres produits de la mer à la Côte francaise des Somalis; Vu l’arrêté du 13 mai 1922, prorogeant pour dix ans la durée du monopole concédé en 1912 à M. Marill: Vu l’arrêté du 15 avril 1927, portant de 1.000 à 5.000 francs la redevance domaniale à laquelle est assujetti M. Marill, négociant à Djibouti, concessionnaire du monopole de la pêche des huîtres perlières el de la nacre: Vu la lettre de M. Marill, en date du 21 juin 1927, par laquelle le concessionnaire fait abandon du monopole concédé par les actes précilés: Vu la lettre du Gouverneur, n° 810, du 25 juin 1927, à M. Marill, prenant acte de la renoncialion de ce dernier: Le Conseil d’administralion entendu,