Arrêté n° 37-369-1927 rendant exécutoire pour l’année 1927 le rôle des automobiles, voitures particulières, voilures publiques, bicyclettes, volucelles. tombereaux et charrettes de bédanes.
n° 37-369-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côle francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu les arrôtés des 16 oclobre el 12 novembre 1926 réglementant et soumettant à une taxe les aulomobiles, voitures particulières, voitures publiques, bicyclettes, motocyclettes, lombereaux el charretles de bédanais; Vu le càblogramme ininistériel n° 4, du 14 janvier 1927, approuvant les textes précitès; Sur la proposilion du chef des districts, président de la Commission des palentes; Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendu exécutoire pour l’année 1927, le rôle des patentes sur les automobiles, voitures particulières, voitures publiques, bicyclettes, molocyelelles, tombereaux et charreltes de bédanis s’élevant à la somme de treize mille deux cent soixante-dix francs et à deux cent vingt-quatre articles, Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-paveur €et inséré au Journal officiel de la colonie,
Métadonnées
Référence
n° 37-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat