Arrêté n° 38-369-1927 rendant exécutoire pour l’année 1927 les rôles des patentes de 1er et 2e catégorie.

n° 38-369-1927

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté du 12 novembre 1926 réglementant le taux des palentes de 1 et 2 catégorie à la Côte française des Somalis; Vu le câblogramime ministériel n° 4, du 14 janvier 1927 approuvant l’arrèté susvisé: Vu les procès-verbaux en date des 2-10 août et 3 novembre 1926 de la commission chargée de l’établissement des rôles précitès, Sur la proposition du chef des districts, président de la Commission des patentes: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du

Texte intégral

Art. 1er. — Sont rendus exécutoires pour l’année 1927 les rôles généraux des patentes de 1er à et 2e catégorie s’élevant : le 1er, à deux cent quatre-vingt-six mille sept cent quatre-vi ngts francs et à cent soixante-de Ux articles; le second, à la somme de quatre-vingt-quinze mille quatre cent vinet à francs et à quatre cent soixante-deux articles. Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-paveur et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-Baissac.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-38-369-1927-